Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site www.occi-web.fr est édité par :

Akim DAEMEN — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Occi-Web
Adresse : 55 chemin du Loup, Saint-Simon, 31100 Toulouse, France
SIREN : 821 625 878
SIRET du siège social : 821 625 878 00011
TVA intracommunautaire : FR73 821 625 878
Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
Date de création : 25 juillet 2016
Immatriculation : RCS Toulouse
Téléphone : 06 13 04 36 02
E-mail : contact@occi-web.fr

Directeur de la publication

Akim DAEMEN.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
SIREN : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
RCS Lille Métropole

Téléphone : 1007.

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site www.occi-web.fr, notamment les textes, créations graphiques, illustrations, photographies, vidéos, logos, éléments visuels, interfaces, codes et réalisations, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété d’Occi-Web, d’Akim DAEMEN ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

4. Responsabilité

Occi-Web s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Les informations publiées ont une vocation informative et peuvent évoluer.

Occi-Web ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de son fonctionnement, ou de l’utilisation de sites tiers accessibles par l’intermédiaire de liens externes.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Akim DAEMEN — Entrepreneur individuel, Occi-Web.

Données susceptibles d’être collectées

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse du site internet ;
• contenu d’un message ou d’une demande de devis ;
• réponses fournies dans les outils ou diagnostics interactifs du site ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, notamment certaines données de connexion ou journaux serveur.

Finalités et bases légales

6. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

• demandes de contact et prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
• données liées aux clients : pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la défense des droits d’Occi-Web ;
• données de facturation : conservation selon les obligations comptables et fiscales applicables ;
• données techniques : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de diagnostic.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à Occi-Web et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de ses services.

Elles peuvent notamment être traitées par l’hébergeur, les prestataires de messagerie, les outils techniques ou les solutions utilisées pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

Occi-Web ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs ou clients.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les traitements concernés, exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

Ces traceurs nécessaires peuvent notamment permettre de sécuriser le site, mémoriser certains choix techniques ou assurer le fonctionnement d’un service demandé par l’utilisateur.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, par exemple pour certains outils de mesure d’audience, contenus externes ou fonctionnalités tierces, ils ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

Le choix relatif aux cookies peut être conservé pendant une durée raisonnable, généralement autour de six mois, afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque visite.

La liste précise des cookies effectivement utilisés doit correspondre aux services réellement actifs sur le site.

10. Services et contenus tiers

Certaines pages peuvent contenir des liens, contenus intégrés ou services provenant de tiers.

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et peuvent, lorsqu’ils sont chargés, traiter certaines données.

Lorsque la réglementation l’exige, ces services ne doivent être activés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Occi-Web ne contrôle pas le contenu ni les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement.

La création d’un lien vers une page publique de www.occi-web.fr est autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts d’Occi-Web et qu’elle ne crée pas de confusion quant à l’origine du contenu.

12. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions françaises sont applicables.

13. Mise à jour de la politique

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.

La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de la consultation.